Législation sur le cannabis


Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis.

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La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marijuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir été différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de certains États des États-Unis, bien qu'une récente décision au niveau fédéral contredise cette politique.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d'un pays à l'autre.

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical.

Sommaire
1 Allemagne
2 Australie
3 Belgique
3.1 2003
3.2 2005
4 Canada
5 Danemark
6 Espagne
7 États-Unis d'Amérique
8 France
9 Grande-Bretagne
10 Jamaïque
11 Pays-Bas
12 Portugal
13 Suisse

Allemagne

En Allemagne, son usage est pénalisé dans tout le pays.

Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d'une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale dès lors qu'elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l'affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.

Bien que cette quantité varie entre cinq et trente grammes de cannabis selon les Länder - la Bavière, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxonie - la pratique des tribunaux et des parquets montre que plus de 90 % des procédures engagées pour la détention d'une quantité de cannabis ne dépassant pas dix grammes sont abandonnées.

Australie

L'État d'Australie méridionale et le territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé la possession de faibles quantités de cannabis ainsi que la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du continent australien, il semble que les autorités n'accordent que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à ceux qui le cultivent pour leur propre usage.

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