Législation sur le cannabis


Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis.

Espagne

Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n'en interdit pas la consommation.

La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation de produits stupéfiants dans des lieux publics, ainsi que la détention de ces produits.

Ce dispositif traduit l'idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l'usager, doit être tolérée aussi longtemps qu'elle relève de la vie privée et ne trouble pas l'ordre public.

Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n'est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n'excède pas cinquante grammes.

États-Unis d'Amérique

Aux États-Unis, la principale loi est le Marijuana Tax Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation de plusieurs autres lois votées dans différents États américains les années précédentes. Il se peut que cette loi ait été une réponse aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique, qui faisait concurrence au chanvre. Toutefois, la prescription de marijuana sur ordonnance est autorisée dans certains États comme la Californie. Ces prescriptions sont réservées aux patients atteints de cancer. Les Cannabis Clubs sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits où le cannabis est autorisé à la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien à domicile.

France

En France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes, ce qui clôt le débat et nuit à l'information du public autant que des usagers.

Les associations de réduction des risques pallient ce manque en se plaçant souvent hors-la-loi ; même si, suite au procès du président de Techno Plus - courant 2005 -, elles ont gagné une reconnaissance légale.

La spécifité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.

Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l'usage de stupéfiants avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 750 000 euros d'amende.

Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques que le voudrait la loi. Cette application approximative de la loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu) que des localisations géographiques (tolérance plus grande en ville), pose réguliérement le problème de la révision de cette loi.

C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner.

Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne, le cannabis est déclaré illégal en 1928, après que l'Angleterre eût ratifié la Convention internationale de l'opium adoptée à Genève en 1925.

En 2001, le secrétariat d'État recommande une déclassification du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi même si la possession reste toujours une infraction pénale, la peine maximale pour possession et usage personnel a été réduite de cinq à deux ans de réclusion.

De plus, les chefs des services de police ne préconisent les arrestations que dans certains cas précis tels que fumer en public ou en présence de mineurs.

Les mineurs étant toujours appréhendés afin d'être réorientés sur une structure adéquate.

Jamaïque

Introduit vers 1860, le cannabis est interdit en Jamaïque depuis 1913 même si la législation s'est largement assouplie depuis l'indépendance en 1962.

Les actions gouvernementales se limitent à des opérations coup de poing en général sur des artistes du milieu reggae.

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