Législation sur le cannabis


Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont autorisés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce.

La loi n'interdit pas la consommation et si la consommation dans les endroits privés est tolérée, celle dans les lieux publics est soumise à une réglementation plus stricte : pas de trouble à l'ordre public, pas de consommation en présence de mineurs (écoles, transports publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de produits stupéfiants dans la rue.

Il est faux de penser que la police n'est pas répressive à ce sujet aux Pays-Bas, même si il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes.

Concernant la culture et jusqu'à cinq plants, elle est considérée au même titre que la consommation personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros par pied.

Autre fait important : la teneur en THC des herbes néerlandaises est souvent très forte puisqu'ils développent leurs propres hybrides tels que le AK-47.

Portugal

La loi n° 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont liées à la consommation personnelle (mais seulement dans la mesure où la quantité détenue n'excède pas les besoins d'une personne pendant dix jours), ces infractions sont désormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pénal.

En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes qu'à les punir. Les sanctions administratives visent donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont déjà fichés. La sanction consiste en principe en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise entre vingt-cinq et cent cinquante euros.

Pour la culture, la loi diffère en fonction de l'ampleur de la culture de trente jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture pour la revente.

Suisse

La loi fédérale érige en infractions pénales la consommation des produits stupéfiants et toutes les opérations qui les concernent : fabrication, culture, commerce, détention (loi sur les stupéfiants, article 19). Cette loi date du 3 octobre 1951 et a été mise en application dès le 1er juin 1952. Elle fut révisée à plusieurs reprises.

Elle distingue cependant la consommation et les infractions commises en vue de la consommation personnelle pour les punir moins sévèrement.

Pour contrer le marché noir et avoir un plus grand contrôle sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait entamé des démarches au début des années 2000 afin d'établir une législation plus tolérante vis à vis du cannabis. Le Conseil des États était favorable à une légalisation partielle (vente aux personnes majeures, culture limitée, déclarations nécessaires auprès des autorités, etc.) mais le Conseil national s'opposa à deux reprises au projet. La révision de la loi fut ainsi définitivement repoussée le 14 juin 2004 par 102 voix contre 92. Le compte rendu des débats est disponible ici : [1]

En 2004, on comptait dans le pays environ deux cent quarante magasins fournissant des produits liés au cannabis (graines, matériel pour la culture, accessoires pour la consommation, etc.). À la limite de la légalité, certains ont été contraints de fermer. Relativement tolérantes dans les années 1990, les autorités ont cependant durci la répression dans certains contextes, en particulier la consommation à l'armée et dans les transports publics. En pratique, la répression varie selon les cantons.

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